"Nous avons d’abord bénéficié du Prédiagnostic PI, une évaluation de nos besoins en matière de propriété intellectuelle. Dans un 1er temps, nous avons appris que nous devions confier la rédaction de notre brevet à un professionnel car pour être bien protégé, un brevet doit être bien rédigé (le premier brevet a été révisé). Elisabeth Delalande, déléguée régionale INPI, nous a alertés sur la veille brevet, la gestion des données ainsi que l’importance de l’archivage des informations stratégiques pour sécuriser nos données ; puis nous avons obtenu un soutien financier pour mettre en place une veille brevets, puis un état de l’art avec le Pass PI. ­­­Nous envisageons aussi de l’utiliser pour la sécurisation de nos contrats collaboratifs. Nous sommes très satisfaits des prestations de l’INPI"

"Notre process (nouvelles technologies liées à la détection d'image et au machine learning) a d’abord été daté par le dépôt en ligne d’e-Soleau, une première étape qui permet d’établir la preuve de l’existence de notre création à une date donnée ; il s’agissait pour nous d’un préalable au dépôt d'une demande de titre de propriété industrielle auprès de l'INPI. Avant de dévoiler notre projet à la presse, nous avions également déposé la marque Winter Mushroom et son logo. Nous avons eu la chance de rencontrer Julie Hervé, chargée d’affaires INPI, présente au Lab’O, qui nous a informés sur les différents modes de protection concernant notre propriété intellectuelle. Plus on avance dans la technique et plus il est essentiel de se protéger ! L’intelligence artificielle est un sujet complexe "

Le système de la marque de l’Union européenne consiste en une procédure d’enregistrement unique qui accorde au titulaire de la marque un droit exclusif dans les 28 États membres de l’Union européenne.
L’Office vous recommande de vérifier la liste de contrôle du site web avant de déposer une demande de marque de l’UE.
Informations supplémentaires:

    Introduire votre demande maintenant
    Définition d’une marque

Il est important de faire des recherches sur les marques avant d’introduire une demande afin de réduire le risque de conflit. Vous pouvez effectuer une recherche sur les marques enregistrées, via les outils en ligne de l’Office, en utilisant deux bases de données différentes de l’EUIPO, eSearch plus et TMview. L’INPI met à votre disposition gratuitement toutes les données issues du registre national du commerce et des sociétés et des registres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles) en une seule recherche, grâce au moteur de recherche multibases et multicritères de DATA INPI. Des prestations de recherchent sur mesure permettent d’affiner les résultats. Elles sont disponibles sur notre site dans la rubrique Services et Prestations (doc disponible sur la plateforme).

Une marque nationale confère une protection uniquement dans l’État membre où elle a été enregistrée, tandis qu’une marque de l’UE accorde au titulaire de la marque un droit exclusif dans tous les États membres de l’UE actuels et futurs.
Il appartient entièrement aux demandeurs de décider s’ils veulent obtenir l’enregistrement de leur marque au niveau national, régional, de l’Union européenne ou international.
En savoir plus sur les avantages de l’enregistrement d’une marque dans l’Union européenne. 

La dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne sont les différents noms qui servent à distinguer votre entreprise.
Leur protection s’obtient en créant une société ou en exerçant une activité commerciale.
La protection du nom d’une association s’acquiert par l’usage, pour l’activité que vous avez déclarée.
Si vous souhaitez vendre des produits ou proposer des services qui portent le nom de votre entreprise, de votre association, vous pouvez vous protéger en déposant une marque.
Si vous souhaitez utiliser le nom de votre entreprise ou de votre association pour votre site Internet, il existe des règles spécifiques liées au nom de domaine. 
Notre webinaire en ligne « Nom d’entreprise et marques, les points clés pour bien les protéger» animé par l’INPI et l’EUIPO.

L’INPI propose à travers sa gamme de produits et services un accompagnement personnalisé pour mieux transformer votre potentiel ou vos innovations, et vous rendre pleinement acteur de votre stratégie d’innovation tout au long de votre parcours.
Pour vous accompagner et vous proposer les prestations et services adaptés à vos besoins au bon moment, nos experts sont à votre disposition pour vous rencontrer lors d’une visite dans votre entreprise ou d’une télé-visite. 
Startup, un programme spécifique vous est dédié : retrouvez la brochure dans l’espace Documents.